Statuts  de l’Association
« Amitié Cameroun »

 


TITRE 1 BUT et COMPOSITION
Article 1.

Il  est créé  entre Marie- Thérèse Gargam, Béatrice Le Rhun, Joseph Ramoné, Marie –Jo  Seigneur
Et toutes les personnes  qui adhéreront aux présents  statuts qui seront  admis  par le Conseil
d’ Administration, conformément à l’article  3 ci-après, une Association  régie par la loi
du 1er juillet 1901.

Article 2.
L’Association , dite « Amitié-Cameroun »,  a pour  but  de soutenir dans leur  rechercher  d’autonomie culturelle, économique, sociale, les Sœurs  de l’Institut Camerounais crée  en 1995 et dont le siège social est à Ebolowa au Cameroun.
Article 3.
L’association se  compose  de membres adhérents
,  de membres actifs, de membres amis.
Peut être membre toute personne    désireuse de soutenir, comme membre adhérent, actif ou ami, le projet  défini dans l’article 2 des statuts de l’Association.
Le montant de la cotisation à verser chaque  année   sera fixé par le Conseil d’administration à chaque  exercice annuel .La cotisation peut être  différente  pour les divers membres.

Article 4
La qualité de membre se perd
-par  démission
Par radiation  prononcée pour motifs graves par le Conseil d’ Administration, le membre  concerné ayant  été préalablement  appelé  à fournir  ses explications, sauf recours à l’Assemblée générale.

TITRE II- ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
Article 5.
L’Association   est  administrée par un  Conseil  de 10 membres au maximum.
Les membres du  Conseil  ont un rôle  d’animation.
Le renouvellement  du  Conseil   a lieu tous les 3 ans.
Les membres sortants sont rééligibles .En cas  de  remplacement des membres, la plus proche  Assemblée générale entérine les modifications  intervenues.
Composition du bureau
Le Conseil  choisit parmi les membres, à bulletin secret,

  • Le président
  • Le vice-président
  • Un secrétaire
  • Un trésorier

Ce bureau   est élu pour 2 ans .Son rôle est de préparer l’ordre du jour du Conseil, d’animer les réunions, de veiller à la mise  en œuvre  des décisions prises.

Article 6.
Le   Conseil  se réunit une fois par trimestre, au moins trois fois par an, et à chaque fois qu’il  est convoqué par son président ou  sur la demande du quart de ses membres.
La présence  de la moitié de ses membres plus un est nécessaire pour la  validité des délibérations.
Il  est tenu procès –verbal des séances.

Article 7.
Le Conseil d’administration est le représentant légal  de l’Association. Il peut, par délibération spéciale, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs soit à son président, soit à un  ou plusieurs membres  désignés nominativement pour le représenter  en justice, signer tous engagements, ouvrir un compte, donner valablement quittance, etc…le tout conformément aux  lois  en vigueur  et sous réserve  des interdictions prévues par le code  civil.
Un membre  du Conseil  ou représenté ne peut  disposer que d’un pouvoir.

Article 8.
Assemblée  générale  ordinaire
L’Assemblée  Générale se réunit une fois par  an  et chaque  fois qu’elle est convoquée soit à la demande du président, soit sur la demande du tiers  de ses membres.
L’assemblée  Générale ordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres de l’Association présents ou représentés. Un quart devront être présents. Si le  quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation  sera envoyée  moins  d’un mois  après la date fixée pour la première réunion. Si le quorum n’est toujours pas atteint, les délibérations seront valables quel  que soit le nombre de personnes présentes.
Dans  tous les cas, le vote ne peut être  acquis qu’à la majorité des présents  et représentés.
Aucun membre ne peut disposer de plus d’un pouvoir en plus du sien.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est réglé par le Conseil d’administration.
Son bureau  est celui du Conseil d’administration.
Elle  entend  les rapports sur  la gestion du Conseil, sur la  situation financière et  morale de l’Association.

  • Elle  approuve les comptes
  • Elle  examine et vote le budget annuel
  • Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, en particulier  les orientations

de l’Association.
L’Assemblée  Générale peut déléguer certains de ses pouvoirs  au  Conseil d’administration.

Article 9.
Assemblée  Générale  extraordinaire
L’Assemblée  Générale extraordinaire doit comprendre au moins les 2/3  des membres de l’Association présents ou représentés.1/3 devront  être présents. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation sera  envoyée moins d’un mois après  la date fixée pour la  première réunion. Si le quorum n’est toujours pas atteint, une troisième convocation  sera envoyée dans les mêmes délais que la seconde. Les délibérations  seront valables quel que soit le nombre de personnes présentes.
Dans tous les cas, le vote ne peut être acquis qu’à la majorité des 2/3  des présents et représentés.
Aucun membre ne peut disposer  de plus d’un pouvoir  en plus du sein.

 

Article 10.
Les ressources de l’Association sont constituées essentiellement par :

  • La cotisation des membres
  • Produits des manifestations diverses
  • Toutes ressources dont la perception n’est pas interdite par la législation  en vigueur.

                      L’ensemble de  ces ressources est destiné au financement
a) des projets d’action de formation professionnelle et de développement ;
b)des projets d’échanges.

Article 11.
Dans le cas où l’Association recevrait un don ou un legs, celle-ci s’engage :
-à présenter  ses registres et pièces  de comptabilité sur toutes réquisitions du Ministère de l’Intérieur ou du Préfet  en ce  qui concerne  l’emploi de ladite libéralité.
-à adresser au Préfet un rapport annuel sur la situation  et ses comptes financiers.
TITRE III-CHANGEMENTS, MODIFICATIONS et DISSOLUTION.
Article 12.
Le Conseil d’ Administration ou son  représentant juridique tel  défini à l’article 7, doit faire connaitre dans les trois mois  à la Préfecture du Finistère tous les changements survenus dans  l’ administration de l’ Association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés  sur un registre spécial, coté et paraphé.
Les changements de statuts ne peuvent être décidés que par une Assemblée Générale  extraordinaire (cf.art.9).
Les registres  de l’Association et ses pièces  de comptabilité sont présentés  sans déplacement sur toute  réquisition du Préfet, à lui –même ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Article 13.
La dissolution  de l’Association ne peut être  prononcée que par l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée  spécialement  à cet effet (cf.Art.9).
L’Assemblée Générale désigne  un ou plusieurs commissaires chargés  de la liquidation des biens de l’Association. Elle  attribue l’actif net conformément à la loi.
En cas  de dissolution amiable ou judicaire, l’ensemble des biens immobiliers sera dévolu à un organisme poursuivant un objet social similaire.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture.

 

                                       Le Président                                               Le Vice-Président

 

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